Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Mireli Naturals Inc ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mireli Naturals Inc. Mireli Naturals Inc exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Mireli Naturals Inc utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne, ni lui accorder une licence d’utilisation de votre compte.

SECTION 2 : NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur représentation à l’écran selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 : AVERTISSEMENT CONCERNANT LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LES ALLERGIES

Nos produits sont des produits cosmétiques destinés uniquement à un usage externe. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème de santé et ne constituent pas un avis médical.

Chaque peau est différente et les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. Nous recommandons d’effectuer un test sur une petite zone de peau avant la première utilisation et de cesser l’utilisation en cas d’irritation, de rougeur ou d’inconfort. Si vous avez des allergies connues, la peau sensible ou une affection cutanée préexistante, veuillez examiner attentivement la liste des ingrédients et consulter un professionnel de la santé avant toute utilisation.

Gardez les produits hors de portée des enfants. En cas d’ingestion accidentelle ou de réaction grave, consultez immédiatement un professionnel de la santé.

SECTION 4 : COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Mireli Naturals Inc se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Mireli Naturals Inc en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Mireli Naturals Inc pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 5 : PRIX ET FACTURATION

Les prix, les remises et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison et de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer, dans le cadre des Services, des promotions qui influent sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, éléments d’affichage, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Mireli Naturals Inc, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Mireli Naturals Inc, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États relatives à la propriété intellectuelle. Mireli Naturals Inc se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Mireli Naturals Inc sont des marques de commerce de Mireli Naturals Inc, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Mireli Naturals Inc. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 8 : OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans les approuver. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs proposés par des tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 9 : LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou des sites Web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 10 : RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE À L’INTENTION DU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Mireli Naturals Inc utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Mireli Naturals Inc.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Mireli Naturals Inc, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tous dommages et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Mireli Naturals Inc ou s’y rapportant.

SECTION 11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 12 : COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et exempte de redevances, permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser les droits qui nous sont accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou d’un site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 13 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 14 : UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’un État ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, ou leur causer du tort ; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du contenu publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Mireli Naturals Inc, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de façon à nuire aux fonctionnalités ou au fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir les renseignements personnels d’autrui ou en assurer le suivi ; (d) pratiquer l’envoi de pourriels, l’hameçonnage, le détournement de domaine, la collecte de renseignements sous de faux prétextes, l’exploration automatisée ou l’extraction de données ; ou (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

SECTION 15 : RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 : EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Vous vous fiez à ces renseignements entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant été informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE MIRELI NATURALS INC, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MIRELI NATURALS INC, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA COMPREND, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ILS DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 : INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mireli Naturals Inc, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, de tous dommages, de toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 : RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 : CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

SECTION 22 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au cadre juridique des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’État ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège social de Mireli Naturals Inc. Vous et Mireli Naturals Inc acceptez que ces tribunaux soient le lieu de toute procédure et qu’ils aient compétence à votre égard.

SECTION 22 : TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. En continuant d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 24 : COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à hellomireli@gmail.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Mireli Naturals Inc
hello@mireli.co
216 Twyford Street, K1V 0V9, Ottawa, Ontario, Canada
+16132619092
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : 78895 6837
TPS/TVH : 78895 6837 RT0001